Notice descriptive

Procès-verbaux. (1942-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires > Minutes
Cote : 4 U 40 47
Intitulé : Procès-verbaux.
Date : 1942-1959

Présentation du contenu :

Expertises : prestations de serments d’experts et rapports (1942, 1948, 1958-1959).



Sujet : expert / police / police judiciaire
Personne : prestation de serment / rapport d'expertise

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