Notice descriptive
Jugements. (an VIII-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires > Minutes
Cote : 4 U 40 7 - 46
Intitulé : Jugements.
Date : an VIII-1959
Importance matérielle : Liasses (an VIII-an X, 1936-1948), puis registres.
Présentation du contenu :
Simple police (an VIII, an X), puis 1ère-5ème classe (1936-1959).
En plus, quelques (rares) pièces annexes
Classement :
1940-1948 (4 U 40/ 24 à 34) : minutes classées dans le sens inverse chronologique (classement d’origine).
Sources complémentaires (autres producteurs) :
La série des jugements contenait des procès-verbaux de prestations de serment et rapports d’expertises. Ces procès-verbaux ont été retirés des liasses des jugements avec lesquels ils étaient classés à l’origine et ont été classés séparément : voir en 4 U 40/ 1 pour les prestations de serment, et en 4 U 40/ 47 pour les expertises.
Sujet : décision de justice / police / police judiciaire
Notices filles
- an VIII (an VIII)
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- 1959 (10 janvier-28 février) (1959)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, tribunal de policeLe formulaire de recherche :
