Notice descriptive
1814-1934 (1814-1934)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure. > Scellés.
Cote : 4 U 35 292
Ancienne cote : 2709 W 15 / 2709 W 110 / 2709 W 113 / 2709 W 115 / 2709 W 118 / 2709 W 143 / 5089 W 377
Intitulé : 1814-1934
Date : 1814-1934
Notes :
À noter pour 1814 : un dossier (faillite commerciale. Contient un plan grand format détaillé de la maison de commerce du sieur Coutouly, Toulouse, quartier Saint-Cyprien. [Voir le procès-verbal correspondant du 24 mars 1814 en 4 U 35/ 39]).
Sujet : fonds de commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / affaire familiale / décès / faillite / succession
Personne : Coutouly
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Cyprien / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
