Notice descriptive
1944 (1944)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 34 158
Ancienne cote : 5089 W 45
Intitulé : 1944
Date : 1944
Présentation du contenu :
En plus, quelques actes divers (rapports d’expertise, prestations de serments et, en fin de registre, contrats d’apprentissage déposés au greffe), et Enregistrement des dépôts de pièces (rapports d’expertises, actes de notoriété, envois en possession, contrats d’apprentissage).
Sujet : apprentissage / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
