Notice descriptive

Jugements civils. (1897-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes.
Cote : 4 U 34 110 - 179
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1897-1959

Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :

Certains registres sont communs aux jugements et actes civils, ou peuvent contenir des affaires en conciliation et actes divers (voir détails en analyse).

Pour certaines années (1926-1942, 1944, 1947-1949, 1951, 1953-1959), on trouvera également le répertoire général chronologique correspondant relié avec les minutes, ainsi que, de 1944 à 1947, l’enregistrement des pièces déposées au greffe.



Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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