Fonds en partie classée.

La Bourse des marchands (établie en 1549) est remplacée par le tribunal de commerce de Toulouse en 1790 (loi du 16-24 août 1790). Son organisation est fixée par le décret du 6 octobre 1809. En l'absence de tribunal consulaire, la compétence commerciale est confiée au tribunal de première instance.

Jugements de commerce (1870-1940).

Dossiers de faillites ou liquidations judiciaires (1825-1940).

Registres du commerce (1920-1954).

Actes de sociétés (1873-1940).

Le tribunal de commerce de Toulouse est créé par la loi du 16 et 24 août 1790, il remplace la Bourse de marchands établie en 1549. Son organisation est fixée par le décret du 6 octobre 1809, sa compétence s’étend à l’arrondissement de Toulouse (au district entre 1790 et 1809).

Versement

Consultable suivant la législation en vigueur

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Le chercheur dispose d'un inventaire méthodique provisoire en salle de lecture