Correspondance avec répertoire du ministre de l'Instruction publique, du recteur de l'académie de Toulouse et des professeurs de l'université relatives à la discipline, à l'organisation et au fonctionnement de la faculté de droit.

Correspondance entre le Recteur de l'académie de Toulouse, le ministre de l'instruction publique et le doyen de la faculté de droit relative aux inscriptions, exemptions, examens et soutenances de thèses des étudiants.

Lettres du Recteur de l'académie de Toulouse au doyen de la faculté de droit relatives aux autorisations d'inscriptions accordées par le ministre de l'Instruction publique.

Copie de la correspondance au recteur de l'académie de Toulouse.