Notice descriptive

Situations conflictuelles soumises au préfet, dossiers communaux. (An XI-1901)

Contexte : Organisation et police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Police du culte > Situations conflictuelles
Cote : 2 V 49
Intitulé : Situations conflictuelles soumises au préfet, dossiers communaux.
Date : An XI-1901

Présentation du contenu :

Plaintes contre les desservants (an XI-1815) ; Anan, réquisitoire du conseil municipal contre le desservant (1835) ; Ardiège, plainte contre le desservant qui trouble l'ordre public de la commune (1831) ; Argut-dessus, plainte et demande de révocation du desservant, carliste espagnol, pour attitude séditieuse : enquête du juge de paix de Saint-Béat (1849) ; Auzas, mésentente du curé et du maire (1831) ; Auzielle, plainte du maire contre le desservant de Lauzerville et demande de déplacement (1895-1896) ; Barbazan, différend entre le curé et le maire après la célébration du jour de Carnaval. (1832) ; Bazus, plainte du desservant contre le maire (1883) ; Beauteville, plaintes contre le desservant pour trouble de l'ordre public (1851, 1853) ; Bérat, plainte contre le desservant pour sa conduite scandaleuse et demande de son remplacement. (1844) ; Bessières, mésentente de la population avec le desservant (an XII) ; Bois-de-la-Pierre, plainte du maire contre le desservant pour être absent de la commune (1850) ; Boissède, plainte contre le desservant  et demande de son déplacement (1844-1845) ; Bonrepos, plainte contre le desservant  et demande de son déplacement (1848) ; Bordes, plainte du maire contre le curé (1835) ; Born (Le), demande de suspension de poursuite consécutive à des menaces de mort contre le desservant (1848) ; Boudrac, plaintes et pétition des habitants contre le desservant (1832) ; Bourg-d'Oueil, plainte du maire contre le curé due à sa conduite répréhensible (1855) ; Boussens, refus de l'accès à l'église à un prêtre résident avant l'arrivée du desservant nommé (1811) ; Boutx, différends du maire et du desservant lors du Carnaval (1838, 1841) ; Bragayrac, différent entre le maire et le desservant se traduisant par la confiscation d'un harmonium (1890-1891) ; Burgalays, mésintelligence entre le maire et le desservant qui trouble l'ordre public et les esprits (1832) ; Cadours, transmission d'une pétition demandant le remplacement du curé (1848) ; Carbonne, plaintes contre le vicaire (1822) ; Cassagnabère, départ du curé, enquête du sous-préfet de Saint-Gaudens (1830) ; Cassagne, mésintelligence entre le curé et le maire (1832, 1836) ; Castelginest, plainte des habitants contre le desservant et demande de son remplacement (1838) ; Castelnau d'Estretefonds, plainte contre le desservant pour organisation illégale de représentation théâtrale (1896) ; Cazaril, plainte contre le desservant pour discours séditieux (1831) ; Cazaux, plainte contre le desservant (1850) ; Cazeneuve et Montaut, plainte contre le desservant âgé qui ne remplit pas correctement les devoirs de son ministère (1831) ; Chaum, plainte du maire contre l'ancien desservant pour non restitution du montant d'une souscription (1900) ; Corronsac, abus de pouvoir du desservant (1892) ; Couladère, demande d'un desservant pour assurer le culte qui ne l'est plus depuis trois ans (1900-1901) ; Esparon, plainte du desservant contre un adjoint pour insulte (1842-1843) ; Espercé, déplacement du desservant (an XI) ; Esparon, démission de l'adjoint au maire suite à un différend avec le desservant. (1842-1843) ; Forgues et Pouy-de-Touges, plaintes contre les desservants des deux communes pour mauvaise conduite (1831) ; Fos, plainte d'un commerçant contre le desservant pour concurrence illicite (1841) ; Fougaron, intervention de l'archevêque pour prévenir une action judiciaire contre les desservant (1844) ; Fréchet, plainte du maire contre le desservant qui n'a pas été à la hauteur de ses fonctions (1839) ; Frontignan, plainte pour célébration parodique du culte à la place du desservant (1838), plainte contre le desservant pour arrachage d'affiches (1850) ; Fustignac, action judiciaire de la commune contre le desservant (1882).



Sujet : Régime concordataire. 1801-1905 / catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes / police administrative / clergé séculier / contentieux administratif / maire
Type de document : Documents écrits

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