Notice descriptive
an X (4 ventôse)-an XII (3 frimaire) (volume 60). (1802/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 868
Intitulé : an X (4 ventôse)-an XII (3 frimaire) (volume 60).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
