Notice descriptive
1959 (janvier), n° 2, 7, 20, 21, 29. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 141
Intitulé : 1959 (janvier), n° 2, 7, 20, 21, 29.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 1 à 30 (janvier) : n° 2 vagabondage et infraction à la police des chemins de fer ; n° 7 violences et voies de fait, port d'arme prohibée ; n° 20 racolage ; n° 21 coups et blessures ; n° 29 vol, infraction aux lois sur les étrangers.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
