Cote : 4 U 9 79 - 95

Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac

Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.

Date : 1866-1884

Importance matérielle : Registres.

Présentation du contenu :

On trouvera également pour toute la période le répertoire général chronologique relié avec les minutes correspondantes.

Jugements de police inclus à partir de 1867.

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation