Notice descriptive

1930-1933, 1935 (1930-1935)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 16 96
Intitulé : 1930-1933, 1935
Date : 1930-1935

Présentation du contenu :

Lacunes (en particulier pour 1935 : une pièce).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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