Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Ouest. - Contentieux de la taxe professionnelle et contentieux de la taxe sur la viande : dossiers d'affaires. (1995/2007)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8067 W 1 - 7
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Ouest. - Contentieux de la taxe professionnelle et contentieux de la taxe sur la viande : dossiers d'affaires.
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juillet 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
