Notice descriptive

1793 (26 avril)-an III (26 pluviôse) (volume 57). (1793/1795)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 343
Intitulé : 1793 (26 avril)-an III (26 pluviôse) (volume 57).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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