Notice descriptive
Suivi de l'activité de la commission.
(1994-1999)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés (CODAIR)
Cote : 7611 W 11
Intitulé :
Suivi de l'activité de la commission.
Date : 1994-1999
Présentation du contenu :
Réglementation, décisions de nomination des membres, tableaux statistiques, états nominatifs, bilan, correspondance.
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
