Notice descriptive
Service des impôts des particuliers de Muret. - Fiscalité des particuliers : dossiers 2004. (1985/1991)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7627 W 1 - 78
Intitulé : Service des impôts des particuliers de Muret. - Fiscalité des particuliers : dossiers 2004.
Importance matérielle : 9,36 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 juin 2014
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
