Notice descriptive
1990, mars-1991, décembre
(1990-1991)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Plan de règlement des dettes : décisions de la commission (accords et échecs) : listes chronologiques.
Cote : 6163 W 354
Intitulé :
1990, mars-1991, décembre
Date : 1990-1991
Présentation du contenu :
En plus, listing nominatif alphabétique général mêmes dates.
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
