Notice descriptive
Rapport du préfet et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1827). Vote du budget des dépenses variables ordinaires de l'exercice 1828.
(16-25 août 1827)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 28
Intitulé :
Rapport du préfet et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1827). Vote du budget des dépenses variables ordinaires de l'exercice 1828.
Date : 16-25 août 1827
Sujet : comptabilité publique / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, délibération, Documents écrits
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