Notice descriptive
Janvier-avril.
(1978)
Contexte : 6802 W > Tutelles des incapables majeurs : auditions, ordonnances sur requête, jugements, conseils de famille, auditions, mandat spécial avec sauvegarde de justice. > Service unique. > 1978 > Ordonnances sur requête, jugements, conseils de famille.
Cote : 6802 W 27
Intitulé :
Janvier-avril.
Date : 1978
Sujet : décision de justice / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineurs sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
