Faisaient partie à l’origine de ce versement quelques registres et/ou liasses de minutes de tutelles et/ ou conseils de famille, antérieures à 1964 inclus.

Dans un souci de cohérence (le service spécialisé des Tutelles n’a en effet été créé qu’en 1965], ces documents ont été retirés du présent versement pour être intégrés au versement 6642 W.

Ces documents sont les suivants :

- Section Sud, minutes mineurs (ordonnances sur requête, conseils de famille, émancipations), 1960-1964 incl.

- Section Nord, minutes mineurs (ordonnances sur requête, conseils de famille et de tutelle, émancipations, 1964

- Section Ouest, section rurale de Grenade, minutes mineurs et majeurs, 1959-1960.

Versement (1er décembre 2009)

Classement chronologique pour chaque section.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

Et

Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.