Notice descriptive

1935 (1935/1935)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 382
Intitulé : 1935
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page