Notice descriptive
1955 (1955/1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 437
Intitulé : 1955
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions d'Electrification rurale concernant les lignes
électriques, servitudes et élagages
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
