Notice descriptive
Dédouanement : déclarations de douanes. (1990/1991)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées
Cote : 5792 W 1 - 2
Intitulé : Dédouanement : déclarations de douanes.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 mars 1996
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
