Notice descriptive
Déclaration du 28 mars 2002, acquisition de l'ensemble immobilier de Naudin en vue de conserver le complexe sportif et de constituer une réserve foncière (Blagnac). Déclaration du 9 avril 2002, recalibrage de l'impasse du Baron et création d'une voie nouvelle (Toulouse). Déclaration du 11 avril 2002, aménagement du chemin du Petit Gex (Lasserre). (2001/2004)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2002.
Cote : 7088 W 51
Intitulé : Déclaration du 28 mars 2002, acquisition de l'ensemble immobilier de Naudin en vue de conserver le complexe sportif et de constituer une réserve foncière (Blagnac). Déclaration du 9 avril 2002, recalibrage de l'impasse du Baron et création d'une voie nouvelle (Toulouse). Déclaration du 11 avril 2002, aménagement du chemin du Petit Gex (Lasserre).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
