Notice descriptive
Cadastre viticole : fiche 8252-SV-3, prime de reconversion, fiche d'encépage, demande d'information n°754, déclaration de récolte. (1964/1993)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées
Cote : 7799 W 1 - 149
Intitulé : Cadastre viticole : fiche 8252-SV-3, prime de reconversion, fiche d'encépage, demande d'information n°754, déclaration de récolte.
Importance matérielle : 16,85 ml
Notes :
Documents relatifs au recensement du cadastre viticole comportant l’identité du propriétaire foncier et de l’exploitant, les références cadastrales, la situation topographique, l'aire de production, l'encépage.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 juin 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
