Notice descriptive
1958 (mai), n° 864, 868, 873, 880, 888. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 102
Intitulé : 1958 (mai), n° 864, 868, 873, 880, 888.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 861 à 890 (mai) : n° 864 grivèlerie de logement ; n° 868 abandon de famille ; n° 873 falsification d’une denrée alimentaire (lait mouillé) ; n° 880 infraction à arrêté d’interdiction de séjour ; n° 888 publications de fausses nouvelles.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
