Notice descriptive
1911 (24 janvier-27 mars) (volume 116). (1911-1911)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968 > 1er bureau.
Cote : 3 Q 31 1409
Intitulé : 1911 (24 janvier-27 mars) (volume 116).
Date : 1911-1911
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
