Notice descriptive
1951 (9 janvier)-1956 (23 octobre) (1951-1956)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 12 63
Intitulé : 1951 (9 janvier)-1956 (23 octobre)
Date : 1951-1956
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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