Notice descriptive
Audience. (1879-1956)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 12 62 - 64
Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : Audience.
Date : 1879-1956
Importance matérielle : Registres et feuilles.
Présentation du contenu :
Registre-plumitif, feuilles.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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