Notice descriptive

1941 (janvier-février, avril, juin-juillet, septembre, novembre-décembre) (1941/1941)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 25 289
Intitulé : 1941 (janvier-février, avril, juin-juillet, septembre, novembre-décembre)
Présentation du contenu :

Contient également des baux de location de la Société Electricité et Gaz des Pyrénées sur les communes d’Arlos, Saint-Béat et Boutx ; un contrat de concession entre la commune de Cierp et la Société des procédés industriels et charbons actifs pour le droit de concession et d’exploitation des carrières de roches phosphatiques sur le territoire communal.



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]

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