Notice descriptive
1909 (26 août)-1911 (8 mars) (volume 12). (1909/1911)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 299
Intitulé : 1909 (26 août)-1911 (8 mars) (volume 12).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
