3144. Application de l'ordonnance 45-1919 du 28 août 1945 relative aux augmentations ou diminutions de valeurs apportées aux immeubles réquisitionnées à la suite de travaux exécutés par l'État (1946, 7 février) ; plus value (1946, 4 mars).

3145. Personnel auxiliaire, délégation de crédits pour traitement du 3e auxiliaire (1946, 4 mars).

2837. Demande de la déposition d'un habitant de Mazamet (Tarn), témoin d'un crime (1946, 29, 31 janvier, 7 mars).

3188. Crime commis à Auch : ordre d'informer (1946, 12 mars).

3191. Cession gratuite des véhicules militaires : télégramme (1946, 15 mars).

3198. Liste d'officiers allemands internés en Suisse (1946, 12 mars).

3234. Application instruction du service central (1946, 16 mars) ; transfert du poste téléphonique à la caserne Caffarelli (1946, 20 mars).

3261. Assassinats de jeunes patriotes à Bordes (Hautes-Pyrénées) : demande d'enquête (1946, 20 mars).

3262. Besoins en monnaie-matière papier, 2e trimestre (1946, 19 mars).