Notice descriptive
Police administrative. (1923-1962) 
| Police administrative. | Importance matérielle : 0,38 ml |
| Cotes extrêmes : 2040 W 1 - 5 | Producteur : Haute-Garonne. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1923-1962 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
18 octobre 1963
ContenuPrésentation du contenu
Ce versement contient des dossiers concernant le contrôle et la vente des billets de la loterie nationale, les interdictions de publications licencieuses et étrangères.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 5 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2040 W 2 éliminé.
IndexationSujets
police / police administrative / police des jeux / fête foraine / loterie / profession réglementée / autorisation / règlementationLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse - Annexe de conservation
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
17/03/2023Dernière mise à jour :
20/03/2023 13:44:57Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
