Notice descriptive
Publications licencieuses. (1958-1961) 
Contexte : 2040W
Cote : 2040 W 3
Intitulé : Publications licencieuses.
Date : 1958-1961
Présentation du contenu :
Dossiers d'interditions d'expositions : réglementation, recueil des actes administratifs, notes manuscrites, correspondance.
Classement :
Les dossiers sont classés par années.
Autres instruments de recherche : FRAD031_2040W
Sujet : police / police administrative / police des jeux / fête foraine / loterie / profession réglementée / autorisation / règlementation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
