Notice descriptive
Circulation, distribution et mise en vente de périodiques étrangers. (1950-1952) 
Contexte : 2040W
Cote : 2040 W 4 - 5
Intitulé : Circulation, distribution et mise en vente de périodiques étrangers.
Date : 1950-1952
Présentation du contenu :
Dossiers d'interditions : réglementation, recueil des actes administratifs, correspondance.
Classement :
Les dossiers sont classés par années.
Autres instruments de recherche : FRAD031_2040W
Sujet : police / police administrative / police des jeux / fête foraine / loterie / profession réglementée / autorisation / règlementation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
