Notice descriptive
Jugements des comptes soumis à l'apurement juridictionnel, jugements en déclaration de gestion de fait et contrôles : dossiers-liasses-rapports (1986-2008). Archives du Ministère public : réquisitions des comptables publics par les ordonnateurs, dossiers de prestations de serment (1983-2008). Statistiques de l'activité (1990-2007). (1986/2008)
Contexte : Economie et finances (série W) > Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Cote : 7941 W 1 - 590
Intitulé : Jugements des comptes soumis à l'apurement juridictionnel, jugements en déclaration de gestion de fait et contrôles : dossiers-liasses-rapports (1986-2008). Archives du Ministère public : réquisitions des comptables publics par les ordonnateurs, dossiers de prestations de serment (1983-2008). Statistiques de l'activité (1990-2007).
Importance matérielle : 64 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 juillet 2016
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
