Notice descriptive
Registres d'enquête publique ; rapport de la DUP ; correspondance. (1998/2003)
Contexte : 7088 W > Déclarations de projets pouvant avoir un impact sur l'environnement. Ces déclarations autorisent, en l'absence de contrainte foncière et en application de l'article L.126-1 du code de l'environnement, les opérations d'aménagement soumises à étude d'impact. > A62. - Elargissement à 2x3 voies (section Saint-Jory-Toulouse ; Brugnières, St Alban et Aucamville)
Cote : 7088 W 72
Intitulé : Registres d'enquête publique ; rapport de la DUP ; correspondance.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
