Notice descriptive

Etats de traitements des employés de la préfecture (lacunes : an X et an XIII). (1799-1811)

Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Traitements
Cote : 3 N 411
Intitulé : Etats de traitements des employés de la préfecture (lacunes : an X et an XIII).
Date : 1799-1811

Sujet : département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation / rémunération / personnel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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