Notice descriptive
Castelnau-Picampeau (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 119 1-10
Intitulé : Castelnau-Picampeau
Date : an X-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Le Fousseret. Perception : Le Fousseret.
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1830-1836). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1899), de local pour l'installation de la cabine téléphonique (1910) ; assurance contre l'incendie (1891-1921) ; abonnement à la SACEM (1919). Demande de renseignement concernant la procédure à suivre au sujet du mariage d'une étrangère non résidente dans la commune (1934). (1830-1934)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination (1925), valet commun, indemnités (1935). (1925-1935)
- Bâtiments communaux. (an XII-1934)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (an XIV-1806), aliénations de communaux usurpés (1838-1840), de terrains sis au village (1841-1846), au quartier de la Pelouse (1855-1857), au communal des Landes (1901-1930). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, communal des Landes, mises à ferme (1845-1934), vente d'arbre (1928). Eau, puits, forage et installation d'une pompe (1924). (an XIV-1934)
- Cimetière. - Travaux, clôture, constructions (1882-1915), agrandissement (1888-1891). Concessions, tarifs et règlement (1899), titres (1900-1929), demande d'un numéro de concession par la préfecture (1923). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1913). (1882-1929)
- Police. - Police rurale, demande d’une règlementation concernant le travail dominical. (1866)
- Travaux publics. - Éclairage public, électrification des bâtiments communaux. (1932)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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