Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-Picampeau
Cote : 2 O 119 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1932-1934) (an X-1940) ; mandat de paiement (1898). (an X-1940)
- Contributions, impositions extraordinaires pour paiement de l'indemnité logement de l'instituteur (1832). Charges et revenus, emprunt (1891) ; rentes, régularisation de l'inscription du nom de la commune sur le grand livre de la dette publique (1904), acquisition (1919) ; dispense de purge d'hypothèque (1907). (1832-1919)
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L'inventaire :
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