Notice descriptive

Contributions, impositions extraordinaires pour paiement de l'indemnité logement de l'instituteur (1832). Charges et revenus, emprunt (1891) ; rentes, régularisation de l'inscription du nom de la commune sur le grand livre de la dette publique (1904), acquisition (1919) ; dispense de purge d'hypothèque (1907). (1832-1919)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-Picampeau > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 119 2
Ancienne cote : 2 O 281 / 2 O 282
Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires pour paiement de l'indemnité logement de l'instituteur (1832). Charges et revenus, emprunt (1891) ; rentes, régularisation de l'inscription du nom de la commune sur le grand livre de la dette publique (1904), acquisition (1919) ; dispense de purge d'hypothèque (1907).
Date : 1832-1919

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dette publique / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France)

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