Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1830-1836). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1899), de local pour l'installation de la cabine téléphonique (1910) ; assurance contre l'incendie (1891-1921) ; abonnement à la SACEM (1919). Demande de renseignement concernant la procédure à suivre au sujet du mariage d'une étrangère non résidente dans la commune (1934). (1830-1934)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-Picampeau
Cote : 2 O 119 3
Ancienne cote : 2 O 282 / O 11 / O 14 / O 24 / O 102 bis / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1830-1836). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1899), de local pour l'installation de la cabine téléphonique (1910) ; assurance contre l'incendie (1891-1921) ; abonnement à la SACEM (1919). Demande de renseignement concernant la procédure à suivre au sujet du mariage d'une étrangère non résidente dans la commune (1934).
Date : 1830-1934

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif / mariage / téléphone
Lieu : Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France)

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