Notice descriptive
1951 (1951/1951)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 397
Intitulé : 1951
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventionsde bornage entre EDF et des particuliers sur la commune de Martres-Tolosane.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
