Contributions directes : matrices générales et taxes assimilées.

Notice descriptive

Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne

Cote : 1704 W 1 - 129

Intitulé : Contributions directes : matrices générales et taxes assimilées.

Importance matérielle : 8,8 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 novembre 1960

Tris et éliminations :

non classé

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

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