Notice descriptive

1919 (8 octobre)-1925 (28 juin) (volume 9). (1919/1925)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 7 274
Intitulé : 1919 (8 octobre)-1925 (28 juin) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page