Notice descriptive

Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1909-1930)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 7 272 - 275
Intitulé : Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1909-1930

Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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