Notice descriptive
an VII (4 germinal)-an IX (9 frimaire) (volume 1). (1798/1800)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 21 460
Intitulé : an VII (4 germinal)-an IX (9 frimaire) (volume 1).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
