Notice descriptive

1930 (1930/1930)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 412
Intitulé : 1930
Présentation du contenu :

Contient notamment une soumission de la Compagnie des Chemins de fer du Midi

relative à l'affermage de terrains situés à Auterive



Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page