Notice descriptive
20 juin, n° 67 à 72 ; 27 juin, n° 74.
(1996)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > 1996, juin
Cote : 6163 W 397
Intitulé :
20 juin, n° 67 à 72 ; 27 juin, n° 74.
Date : 1996
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
