Contributions directes : matrices générales et taxes assimilées.

Notice descriptive

Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne

Cote : 1900 W 1 - 255

Intitulé : Contributions directes : matrices générales et taxes assimilées.

Importance matérielle : 14,4 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 18 juillet 1962

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono